J.O. 85 du 9 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410178A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :

Il est, à compter du 12 mars 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Atride (Gerty), adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre ;

M. Dufay (Roger), greffier en chef du deuxième grade, est, à compter du 12 mars 2004, nommé régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre ;

Mme Guieba (Joséphine), adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 12 mars 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Basse-Terre.